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REGLEMENT DU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT « HELLO SPRING »

ORGANISE PAR LA SOCIETE DRESS CODE pour la marque COTON DU MONDE

DU 25 MARS 2016 AU 4 AVRIL 2016

 

Article 1 – OBJET

La société DRESS CODE (ci-après dénommée « l’Organisateur »), société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro de SIRET 79765069400012, dont le siège social est situé 32 bis, av. de Lourdes - 65310 ODOS, organise du 25/03/2016 10 heures au 04/04/2016 jusqu’à minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «HELLO SPRING» (ci-après le «Concours»), accessible sur la page Facebook https://www.facebook.com/cdmonde/ de l’Organisateur et sur sa page Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/cotondumonde/

L’annonce du Concours se fera sur Facebook et Instagram sous forme de post.

Le Concours n’est ni parrainé ni géré par Facebook ou Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Concours devront être adressés à l’Organisateur et non à Facebook ou Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook ou Instagram.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1. Accès au Concours

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.

La participation au Concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.

La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme électronique des réseaux sociaux Facebook ou Instagram sur le profil du Participant. A ce titre, aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Pour participer, chaque Participant devra préalablement être titulaire ou créer un compte Facebook ou Instagram et être fan de l’une des deux pages respectives de l’Organisateur accessible à l’adresse url Facebook suivante : https://www.facebook.com/cdmonde/ ou Instagram suivante : https://www.instagram.com/cotondumonde/ et être titulaire d’un compte Instagram ouvert au public.

La participante devra se prendre en photo en portant un vêtement COTON DU MONDE lors d’une sortie plage, campagne, ville… pour illustrer l’arrivée du Printemps, puis la poster sur :

- son compte Facebook ou son compte Instagram avec le hashtag #cdmspring ou l’envoyer à l’adresse mail suivante : chloe@cotondumonde.com

Les photos des participants seront traitées et l’organisateur les contactera par mail. L’organisateur attribuera leurs prix dans les conditions visées à l’article « Dotations » du présent règlement. Mention obligatoire : les participants devront justifier leur âge avec une pièce d’identité.

En participant au Concours, chaque participant accepte que sa photo (ci-après la « Création ») puisse être réutilisée sur le Site www.cotondumonde.com et les pages FACEBOOK, INSTAGRAM, PINTEREST de l’Organisateur. Chaque participant autorise donc expressément l’Organisateur à titre gracieux à utiliser, diffuser, et exploiter la Création qu’il aura postée et cède ses droits d’auteurs dans les conditions précisées à l’article 3 ci-dessous.

2.3. Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal le tirage au sort ou la désignation d'un gagnant.

Chaque participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée de Facebook, ou Instagram.

ARTICLE 3 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE A LA SOCIETE ORGANISATRICE

Le Participant certifie et garantit notamment à l’Organisateur :

- Qu’il détient tous les droits sur la Création qu’il poste ou envoie, et notamment les droits d’auteur.

Dans le cas où une tierce personne serait présente sur la photo, le Participant certifie avoir reçu le consentement exprès et non équivoque de cette dernière pour l’utiliser dans le cadre du présent Concours. Dans le cas contraire la participation au Concours serait annulée et la responsabilité du Participant pourrait être recherchée.

Dans le cas où la Création serait prise par un tiers le Participant garantit expressément avoir l’autorisation de l’utiliser dans le cadre du Concours.

En aucun cas l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur un quelconque fondement, directement ou indirectement étant entendu que le participant reste responsable de la Création et qu’il s’est engagé et a certifié avoir tous les droits nécessaires pour participer au présent Concours.

- Que sa Création ne comporte pas de représentations obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination, haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou tous cas interdits par la loi française, le Participant sera exclu du Concours et la Création sera automatiquement supprimée par l’Organisateur.

- Qu’il n’a pas tenté et ne tentera pas, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d’en modifier les résultats et/ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par la disqualification d’un Participant en cas de tricherie suspectée sans qu’il soit nécessaire d’en apporter la preuve, ou bien par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

Le Participant est conscient et donne son accord exprès et sans condition à l’Organisateur :

- Pour céder à titre gratuit et sans réserve ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle et laisse libre l’Organisateur de toute utilisation représentation et/ou reproduction sur Facebook, Instagram ou le site www.cotondumonde.com de sa Création pour les supports et les modes de diffusion visés, étant précisé expressément que cette cession du droit d’utilisation ne donnera en aucun cas un droit à l’auteur à une quelconque rémunération. Cette cession est donnée pour l’entière durée des droits d’auteur.

Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

4.1. Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par l’Organisateur et recevront leur bon de réduction dans les 2 jours ouvrés après réception et vérification de leur pièce d’identité.

L’Organisateur informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :

Les gagnants recevront, sur le compte Facebook ou Instagram utilisé lors de leur participation, un message privé ou un commentaire de l’Organisateur ou un e-mail de l’Organisateur sur leur boite mail personnelle utilisée lors de leur participation au Concours, ou un e-mail de l’Organisateur sur leur boite mail personnelle utilisé lors de leur participation au Concours, ce que le Participant accepte expressément. A cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

4.2. Attribution des dotations

Chaque gagnant devra, par retour d’e-mail, de message privé ou de commentaire, et ce dans les 3 (trois) jours de l’expédition par l’Organisateur de l’e-mail, du message privé ou du commentaire confirmant le gain, accepter son lot et renseigner ses coordonnées postales (nom, prénom, adresse, carte d’identité) afin de réclamer le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. La dotation sera envoyée par voie postale par courrier simple dans un délai de 10 jours suivant l’envoi de l’e-mail, du message privé ou du commentaire de confirmation envoyé à l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.

 

Article 5 – DOTATIONS

Le Concours est doté des lots suivants :

Les participants remporteront une remise d'un pourcentage égale à leur âge en bon de réduction valable uniquement sur le site COTON DU MONDE. Ce bon de réduction est non cumulable avec une autre offre et à utilisation unique.
Par exemple 50 ans égale -50% sur le site www.cotondumonde.


Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1. Dans le cadre du Concours, les Participants communiquent à l’Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.

6.2. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville) et leur image, sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, l’Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

6.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Coton Du Monde
SARL Dress Code
32 Bis Avenue de Lourdes
65310 Odos, France

Article 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site, Facebook ou Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site, Facebook ou Instagram ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d’acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, Facebook ou Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site, Facebook ou Instagram et leur participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS

8.1. Accès

Le règlement du Concours est disponible sur le Site www.cotondumonde.com et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Concours indiquée en article 6.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 18 août 2016. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8.2. Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.

8.3. Modifications

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Le règlement modifié sera également accessible sur le Site www.cotondumonde.com et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 6.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.