CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA GALERIE PHOTO #COTONDUMONDE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la Société DRESS CODE, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège se situe 32 bis Avenue de Lourdes, 65310 Odos, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro RCS 797 650 694, agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par DRESS CODE, toute entité légale qui contrôle DRESS CODE, et toute entité légale contrôlée par une entité légale qui contrôle DRESS CODE, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après dénommée « Coton du Monde » ou « Nous ») et toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après dénommé « Vous »). La galerie photo est accessible sur le site internet cotondumonde.com ou tout autre site détenu par Coton du Monde (ci-après dénommé le « Site »).

ARTICLE 1 – PUBLICATION DE VOS PHOTOS

La publication de vos photos sur le Site peut s’effectuer de deux façons :
- Par le téléchargement de votre photo sur le Site depuis votre ordinateur ou depuis votre téléphone, ou
- En postant votre photo sur Instagram en mentionnant le compte @cotondumonde dans la description de votre photo. Veuillez noter que votre profil doit être public pour voir vos photos. En téléchargeant votre photo sur le Site ou en postant votre photo sur Instagram en utilisant le hashtag #cotondumonde, Vous garantissez à Coton du Monde que :
- Vous avez dix-huit ans ou plus ;
- Vous avez pris vous-même la photo et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo ;
- Si la photo est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, que Vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite photo.
- Notre utilisation de votre photo comme décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
- Vous avez lu, compris et que Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – SELECTION DE VOS PHOTOS

Nous sélectionnons vos photos afin de partager votre look Coton du Monde. Les photos sélectionnées doivent notamment correspondre à l’esprit de la marque Coton du Monde, mettre en valeur au moins un produit Coton du Monde et être de bonne qualité.
Les photos ne doivent en aucun cas (sans que cette liste ne soit limitative) :
- être à caractère violent, pornographique, offensant, diffamatoire, raciste et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public ;
- enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droit d’auteur d’un tiers ;
- constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- mettre en avant de manière ostensible des marques autres que celle de Coton du Monde ;
- faire apparaître des personnes dénudées.
Les photos, légendes et/ou commentaires accompagnants les photos ne peuvent porter atteinte à la réputation, la vie privée ou à l’intégrité d’une personne.
Nous nous réservons le droit de ne pas sélectionner une photo qui ne correspondrait pas aux critères énoncés ci-dessus, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.
Si votre photo répond aux critères définis ci-dessus et que Nous la sélectionnons, Nous Vous contacterons afin de Vous demander de Nous céder les droits d’utilisation de votre photo, en nous répondant #ouicotondumonde conformément à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 – CESSION DE DROITS

En répondant #ouicotondumonde sur le réseau social ou en téléchargeant votre photo directement sur notre Site, Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous accordez à Coton du Monde, à titre gracieux, le droit d’utiliser vos photos à toute fin d’utilisation, commerciale ou non, sur les sites e- commerce ou le marketing digital de Coton du Monde, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux, mais aussi en magasin et sur tout autre support de communication.
En conséquence, Vous concédez à Coton du Monde sur les photos sélectionnées, à titre gratuit :
- un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
- un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.
Pour toute autre utilisation des photos, Nous vous contacterons par le biais de l’adresse e-mail fournie par vos soins afin de collecter des autorisations additionnelles et spécifiques.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Suite à la publication de votre photo, Coton du Monde est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, username (identifiant ou pseudo), adresse email, adresse IP, localisation, numéro de téléphone ainsi que toute information liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.
Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Coton du Monde ou un sous-traitant.
Coton du Modne s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Par ailleurs, conformément à la règlementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et d’effacement des données Vous concernant, auprès de Coton du Monde. Pour cela, il Vous suffit d'en faire la demande à Coton du Monde – Service Clients dont les coordonnées figurent sur la page : contact@cotondumonde.com.
Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo sélectionnée.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes responsable des photos que Vous publiez sur notre Site ou que Vous postez sur le réseau social.
Coton du Monde ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo ou du Site ou des éléments se trouvant sur le Site ou consulté par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 6 – INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez de Nous défendre et de garantir Coton du Monde en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.

ARTICLE 7 – SUPPRESSION DE VOS PHOTOS

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, sans que Vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité la part de Coton du Monde, de supprimer vos photos du Site, de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #ouicotondumonde ou de Vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @cotondumonde, de tout réseau social.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION OU RETRAIT DE VOS PHOTOS

Si Vous avez une réclamation, si Vous pensez qu'un élément du Site contrefait un droit de propriété intellectuelle que Vous détenez ou contrôlez ou si Vous souhaitez faire retirer vos photos, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@cotondumonde.com ou nous écrire à l’adresse suivante : Coton du Monde
SARL DRESS CODE
32 bis avenue de Lourdes
65310 ODOS
France

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, sans que Vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Coton du Monde, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #ouicotondumonde.

ARTICLE 10 – INTEGRALITE

Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Coton du Monde. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, Vous pourrez, si Vous le souhaitez et si Vous respectez certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées Vous seront communiquées par Coton du Monde.
Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :
- Vous aurez tenté de résoudre le litige directement auprès de Coton du Monde par une réclamation écrite;
- votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
- le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle et exclusivement à la charge de Coton du Monde, à l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas échéant.